Vous vous posez de nombreuses questions concernant le nouveau DPE et son application à partir de juillet 2021. Nous allons vous apporter tous les éléments de réponse via cet article.
Le DPE, un élément indispensable dans une habitation
Le DPE (Diagnostics de Performance Énergétique) estime la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’une habitation. Réalisé par un diagnostiqueur professionnel et certifié, il vise à informer les futurs propriétaires ou locataires de l’état de l’isolation du bien. C’est le propriétaire qui fait établir le DPE, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.
Le DPE collectif devient obligatoire pour tout immeuble de 50 lots ou moins et disposant d’un équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire collective ou d’une climatisation collective.
La nouvelle norme DPE en Juillet 2021
À partir de Juillet 2021, une DPE plus fiable sera effectif. Ce document indiquera de façon précise la consommation en énergie primaire du logement, ses émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’une estimation de la facture énergétique.
Parmi les éléments apportés pour le nouveau DPE, nous retrouvons tout d’abord un changement dans la méthode de calcul pour les logements afin d’obtenir une note plus fiable. Cette note ne sera plus basée sur les usages de l’occupant mais sur les performances énergétiques de l’habitation.
FAQ
- Suis-je obligé de faire un DPE après travaux ?
Le DPE reste obligatoire lorsque vous louer ou vendez votre bien immobilier. Si vous souhaitez réaliser des travaux d’isolation, vous n’êtes pas obligés de faire établir un DPE. Cependant, nous vous conseillons de faire un diagnostic avant et après travaux.
- Quelles sont les sanctions si le DPE n’est pas établit ?
Si l’annonce ne comporte pas le DPE, le service des fraudes peut le relever auquel cas la sanction du chef de publicité de nature à induire en erreur est de deux ans de prison maximum et 37 500€ d’amende.
- Qu’en est-il avec Ma Prime Rénov’ ?
Ma Prime Rénov’ sera enfin possible pour tous les propriétaires et aux copropriétés. Les maisons individuelles classées F ou G en DPE pourront alors bénéficier d’une prime bonifiée. Nous vous avons d’ailleurs présenté Ma Prime Rénov’, cette aide à la rénovation énergétique ouverte à tous. N’hésitez pas à consulter notre article pour plus d’informations sur le sujet.
Si vous possédez d’autres questions concernant le DPE, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
